Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tekalib, SASU (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services de développement, d'infrastructure & DevOps ou de conseil technique.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.

Tekalib propose des prestations de services dans les domaines suivants :

• Développement : développement web, applicatif, API et intégrations
• Infrastructure & DevOps : cloud, CI/CD, conteneurisation, supervision
• Conseil technique : audit d'architecture, accompagnement technique, formations

Tout devis émis par Tekalib est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis par le Client, accompagnée du versement de l'acompte prévu le cas échéant, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et constitue le bon de commande ferme.

Toute modification du périmètre en cours de prestation fera l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Tekalib se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les devis signés demeurent fermes et définitifs pour les prestations qui y sont décrites.

Les factures sont payables à 30 jours nets à réception, sauf mention contraire dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités sont automatiquement applicables au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est également due de plein droit.

Tekalib demeure propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les livrables jusqu'au paiement intégral de la prestation. À réception du règlement complet, le Client se voit céder les droits d'utilisation et d'exploitation des livrables dans la limite des droits cédés explicitement dans le devis.

Les outils, frameworks, bibliothèques open source, méthodes et savoir-faire propres à Tekalib, utilisés dans le cadre de la prestation, demeurent sa propriété exclusive et ne font pas partie de la cession.

La responsabilité contractuelle de Tekalib est expressément limitée au montant hors taxes de la prestation directement concernée. Tekalib ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou tout autre préjudice consécutif subi par le Client ou des tiers.

Chaque partie s'engage à tenir strictement confidentielles toutes les informations de nature confidentielle communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution des prestations. Cette obligation de confidentialité survivra à la fin du contrat pour une durée de trois (3) ans.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations contractuelles, non remédié dans les 15 jours ouvrés suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation effective demeurent dues et facturables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.